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Titre :
Communication au procureur général du Roi, dans la cause de Bertrand Arnaud contre Antoine Gourdeau, sieur de Beaulieu et marchand bourgeois de Québec, d'un inventaire des biens meubles issus de la communauté entre Claude de Xaintes et de Françoise Zachée
Date de création :
28 mai 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Bertrand Arnaud appelant de sentence de la prévôté de cette ville, comparant par François Poisset de la couche marchand en cette ville son procureur d'une part, et Antoine GOURDAU (Gourdeau) sieur de BEAULIEU marchand bourgeois de cette dite ville à cause de Françoise Jaché (Zachée) sa femme auparavant veuve Claude de Sainte (De Xaintes) aussi marchand, intimé. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne que l'inventaire des biens meubles de la communauté qui était entre lesdits De Sainte et Jaché sera communiquée au procureur général du Roi ce requérant pour l'intérêt des enfants mineurs issus dudit premier mariage, pour ce fait et ses réquisitoires et conclusions vues, être fait droit aux dites parties ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Bertrand Arnaud appelant de sentence de la prévôté de cette ville, comparant par François Poisset de la couche marchand en cette ville son procureur d'une part, et Antoine GOURDAU (Gourdeau) sieur de BEAULIEU marchand bourgeois de cette dite ville à cause de Françoise Jaché (Zachée) sa femme auparavant veuve Claude de Sainte (De Xaintes) aussi marchand, intimé. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne que l'inventaire des biens meubles de la communauté qui était entre lesdits De Sainte et Jaché sera communiquée au procureur général du Roi ce requérant pour l'intérêt des enfants mineurs issus dudit premier mariage, pour ce fait et ses réquisitoires et conclusions vues, être fait droit aux dites parties ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Communication au procureur général du Roi, dans la cause de Bertrand Arnaud contre Antoine Gourdeau, sieur de Beaulieu et marchand bourgeois de Québec, d'un inventaire des biens meubles issus de la communauté entre Claude de Xaintes et de Françoise Zachée, 28 mai 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3985).

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