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Titre :
Commission au sieur de Villeray pour informer de la vie, des moeurs et de la religion catholique apostolique et romaine de Mathieu Damours, sieur de Freneuse, nommé conseiller au Conseil Souverain en survivance à son père, Me Mathieu Damours des Chaufours
Date de création :
10 juillet 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Damours s'est retiré. Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Mathieu Damours de Freneuse, à ce qu'il soit mis et institué en l'un des offices de conseiller en icelui suivant les lettres de provisions que le Roi en a accordées pour l'absence et en survivance de maître Mathieu Damours Deschaufour son père qui en est actuellement pourvu, ouï le procureur général de sa Majesté ledit Conseil conformément au réquisitoire dudit procureur général, a ordonné et ordonne qu'il sera fait information des vie, moeurs, âge compétent, conversation et religion catholique, apostolique, et romaine dudit Damours de Freneuse à ces fins commis maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller pour ce fait et le tout communiqué audit procureur général être pourvu sur les fins de ladite requête ainsi que de raison. Monsieur l'intendant président. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Damours s'est retiré. Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Mathieu Damours de Freneuse, à ce qu'il soit mis et institué en l'un des offices de conseiller en icelui suivant les lettres de provisions que le Roi en a accordées pour l'absence et en survivance de maître Mathieu Damours Deschaufour son père qui en est actuellement pourvu, ouï le procureur général de sa Majesté ledit Conseil conformément au réquisitoire dudit procureur général, a ordonné et ordonne qu'il sera fait information des vie, moeurs, âge compétent, conversation et religion catholique, apostolique, et romaine dudit Damours de Freneuse à ces fins commis maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller pour ce fait et le tout communiqué audit procureur général être pourvu sur les fins de ladite requête ainsi que de raison. Monsieur l'intendant président. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Commission au sieur de Villeray pour informer de la vie, des moeurs et de la religion catholique apostolique et romaine de Mathieu Damours, sieur de Freneuse, nommé conseiller au Conseil Souverain en survivance à son père, Me Mathieu Damours des Chaufours, 10 juillet 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3880).

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