Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Commission à Claude Maugue, notaire de Montréal, pour juger des causes et des différends que Marguerite Sédilot et son mari, Pierre Lusseau dit Desruisseaux, pourraient intenter contre leurs débiteurs attendu qu'elle a pris les officiers de justice de Montréal à partie
Date de création :
7 février 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Marguerite Sedillot femme et procuratrice de Pierre Lussaud Desruisseaux, auparavant veuve de Jean Aubuchon Lespérance vivant marchand bourgeois de Ville-Marie en l'île de Montréal, contenant que dans le partage fait entre elle et Antoine Adhémar tuteur des enfants mineurs dudit défunt et d'elle, lui étant échu plusieurs dettes actives. elle est obligée de faire des poursuites en justice, et comme ses débiteurs sont justiciables du bailliage dudit lieu, et qu'elle en a pris les officiers à partie, pour des raisons contenues en la requête qu'elle présenta pour ce sujet le quinzième juillet mille six cent quatre-vingt-six, et qu'elle ne peut représenter pour être entre les mains dudit Adhémar ci-devant son procureur et à présent greffier et tabellion audit bailliage, laquelle il ne lui a voulu rendre quoi qu'elle l'en ait fait sommer, et ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Marguerite Sedillot femme et procuratrice de Pierre Lussaud Desruisseaux, auparavant veuve de Jean Aubuchon Lespérance vivant marchand bourgeois de Ville-Marie en l'île de Montréal, contenant que dans le partage fait entre elle et Antoine Adhémar tuteur des enfants mineurs dudit défunt et d'elle, lui étant échu plusieurs dettes actives. elle est obligée de faire des poursuites en justice, et comme ses débiteurs sont justiciables du bailliage dudit lieu, et qu'elle en a pris les officiers à partie, pour des raisons contenues en la requête qu'elle présenta pour ce sujet le quinzième juillet mille six cent quatre-vingt-six, et qu'elle ne peut représenter pour être entre les mains dudit Adhémar ci-devant son procureur et à présent greffier et tabellion audit bailliage, laquelle il ne lui a voulu rendre quoi qu'elle l'en ait fait sommer, et ladite suppliante désirant de poursuivre incessamment ladite prise à partie et ne pouvant espérer aucune justice audit bailliage. elle désirerait qu'il fût commis quelqu'un pour juge des causes et différent que sondit mari et elle pourrait avoir et qui devraient être jugés audit bailliage. Ouï sur ce maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller faisant fonction de procureur général du Roi. Le Conseil a commis et commet maître Claude Maugue pour juge des causes et différent que pourraient avoir lesdits Lussaud et Marguerite Sedillot, tant en demandant qu'en défendant qui doivent être jugés audit bailliage de Montréal, lequel juge commis prendra à cet effet pour greffier telle personne qu'il avisera, et tiendra le siège au lieu ordinaire jusqu'à ce qu'il ait été fait droit sur certaine requête de ladite Sedillot et dont ledit Adhémar doit avoir eu communication suivant une ordonnance de ce dit Conseil étant au bas d'icelle. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Commission à Claude Maugue, notaire de Montréal, pour juger des causes et des différends que Marguerite Sédilot et son mari, Pierre Lusseau dit Desruisseaux, pourraient intenter contre leurs débiteurs attendu qu'elle a pris les officiers de justice de Montréal à partie, 7 février 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3726).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.