Vacances de la Compagnie jusqu'après le jour de l'Épiphanie ou des Rois
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Vacances de la Compagnie jusqu'après le jour de l'Épiphanie ou des Rois
- Date de création :
- 20 décembre 1688
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été dit par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en ce Conseil, faisant pour l'absence du procureur général du Roi, qu'il est de l'usage que la compagnie ne rentre qu'après le premier lundi qui suit la fête de l'Épiphanie ou des rois, a été arrêté que le Conseil ne rentrera pour juger les procès d'entre les particuliers qu'après ledit jour de l'Épiphanie. BOCHART CHAMPIGNY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été dit par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en ce Conseil, faisant pour l'absence du procureur général du Roi, qu'il est de l'usage que la compagnie ne rentre qu'après le premier lundi qui suit la fête de l'Épiphanie ou des rois, a été arrêté que le Conseil ne rentrera pour juger les procès d'entre les particuliers qu'après ledit jour de l'Épiphanie. BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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