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Titre :
Arrêt réglant l'augmentation des monnaies d'or et des pistoles d'Espagne, lesquelles auront la valeur suivante : les Louis d'or et les pistoles auront cours en ce pays pour 11 livres et 10 sols, les demi Louis et demi-pistolles 115 sols, les demi-écus d'or 59 sols et 6 deniers, le tout monnayé au prix de France qui est argent de Canada, savoir: les Louis et pistoles, 15 livres 6 sols 8 deniers, les écus d'or, 7 livres,18 sols, 8 deniers, les demi-louis et demi-pistoles, 7 livres,13 sols et 4 deniers; enjoint à toute personne de recevoir les pièces lorsqu'elles seront bonnes et de poids sous peine de 5 livres d'amende
Date de création :
28 juillet 1687
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-huit juillet 1687. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Augmentation de la valeur aux monnaies d'or. Publié aux Trois-Rivières par Ameau le 28e septembre 1687. Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi qu'il a eu avis que sa Majesté par une déclaration aurait augmenté la monnaie d'Or, savoir les Louis et pistoles d'espagne a onze livres dix sols pièce, les écus d'Or à cent dix-neuf sols, les demi Louis et demi pistoles à cent quinze sols, et les demi écus d'Or à cinquante-neuf sols six deniers, et comme il paraît par les états à bordereaux de l'Or et de l'Argent envoyé de France la présente année par le [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-huit juillet 1687. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Augmentation de la valeur aux monnaies d'or. Publié aux Trois-Rivières par Ameau le 28e septembre 1687. Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi qu'il a eu avis que sa Majesté par une déclaration aurait augmenté la monnaie d'Or, savoir les Louis et pistoles d'espagne a onze livres dix sols pièce, les écus d'Or à cent dix-neuf sols, les demi Louis et demi pistoles à cent quinze sols, et les demi écus d'Or à cinquante-neuf sols six deniers, et comme il paraît par les états à bordereaux de l'Or et de l'Argent envoyé de France la présente année par le sieur de Lubert trésorier général de la marine. Le Conseil, ouï et ce requérant ledit procureur général, a ordonné et ordonne que les Louis d'Or et pistoles auront pareillement cours en ce pays pour onze livres dix sols, les écus d'or pour cent dix-neuf sols, les demi Louis et demi pistoles pour cent quinze sols, et les demi écus d'or pour cinquante-neuf sols six deniers, le tout monnaie prix de France, qui est argent de Canada, savoir les Louis et pistoles quinze livres six sols huit deniers, les écus d'or sept livres dix-huit sols huit deniers, les demi Louis, et demi pistoles sept livres treize sols quatre deniers, et les demi écus d'or trois livres dix-neuf sols quatre deniers; enjoint à toutes personnes, lorsque lesdites pièces seront bonnes et de poids, de les recevoir pour lesdits prix, à peine de vingt-cinq livres d'amende ce qui sera lu et affiché aux sièges du ressort, à ce que nul n'en ignore; enjoint aussi aux substituts dudit procureur général à chaque siège, d'y tenir la main, et certifier ledit Conseil avoir été ce fait, dans six semaines, BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Arrêt réglant l'augmentation des monnaies d'or et des pistoles d'Espagne, lesquelles auront la valeur suivante : les Louis d'or et les pistoles auront cours en ce pays pour 11 livres et 10 sols, les demi Louis et demi-pistolles 115 sols, les demi-écus d'or 59 sols et 6 deniers, le tout monnayé au prix de France qui est argent de Canada, savoir: les Louis et pistoles, 15 livres 6 sols 8 deniers, les écus d'or, 7 livres,18 sols, 8 deniers, les demi-louis et demi-pistoles, 7 livres,13 sols et 4 deniers; enjoint à toute personne de recevoir les pièces lorsqu'elles seront bonnes et de poids sous peine de 5 livres d'amende, 28 juillet 1687, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3590).

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