Provisoire ordonnant, avant de faire droit aux parties Sébastien Liénard dit Durbois et Guillaume Bouthier, marchand, que Marie Pelletier, veuve du défunt Denis Jean, la femme du dit Liénard ainsi que Jean Gitton (Giton), marchand seront entendues lundi prochain
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- Provisoire ordonnant, avant de faire droit aux parties Sébastien Liénard dit Durbois et Guillaume Bouthier, marchand, que Marie Pelletier, veuve du défunt Denis Jean, la femme du dit Liénard ainsi que Jean Gitton (Giton), marchand seront entendues lundi prochain
- Date de création :
- 14 avril 1687
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 14e desdits mois et an. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Messieurs de Tilly et de Vitré étant oncles de la femme dudit sieur Bouthier se sont retirés. Entre Sébastien LIENARD dit DURBOIS appelant de sentence de la prévôté de cette ville du neuvième octobre 1683. Et anticipé, présent d'une part, et Guillaume BOUTHIER marchand intimé, et anticipant, d'autre. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence et du billet y mentionné, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que Marie Peltier veuve de défunt Denis Jean et la femme dudit appelant seront ouïes lundi prochain, ainsi que Jean Gitton aussi marchand lequel [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 14e desdits mois et an. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Messieurs de Tilly et de Vitré étant oncles de la femme dudit sieur Bouthier se sont retirés. Entre Sébastien LIENARD dit DURBOIS appelant de sentence de la prévôté de cette ville du neuvième octobre 1683. Et anticipé, présent d'une part, et Guillaume BOUTHIER marchand intimé, et anticipant, d'autre. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence et du billet y mentionné, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que Marie Peltier veuve de défunt Denis Jean et la femme dudit appelant seront ouïes lundi prochain, ainsi que Jean Gitton aussi marchand lequel représentera son livre, et ledit Bouthier un mémoire de ce qu'il a reçu sur sa demande, et par qui, pour être fait ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
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