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Titre :
Taxe concernant le voyage de la femme de Pierre Boulanger, marchand au Cap-de-la-Madeleine, avec deux hommes pour l'amener en canot afin de comparaître à l'assignation qui lui fut donnée; en la somme de 50 livres à être payée par Séverin Ameau, greffier en la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières
Date de création :
29 octobre 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Pierre Boulanger marchand au Cap de la Madeleine contenant que par arrêt du cinq août dernier maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller aurait été commis pour procéder à la taxe de dépens du procès qui était entre ledit Pierre Boulanger et Sévérin Ameau greffier de la juridiction ordinaire des Trois-Rivières sur l'opposition par lui formée à l'exécution d'autre arrêt du six décembre 1683 dans laquelle taxe ledit sieur commissaire n'a voulu faire entrer le voyage que la femme dudit Boulanger fut obligé de faire inutilement avec deux hommes pour l'amener en canot pour comparaître à l'assignation qui lui fut donnée sur ladite opposition le 28e août 1684 à laquelle ledit Ameau ne se trouva point d'autant que par une Malice préméditée il en avait fait échoir exprès le délai au commencement des vacances du mois de mai, prévoyant bien que [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Pierre Boulanger marchand au Cap de la Madeleine contenant que par arrêt du cinq août dernier maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller aurait été commis pour procéder à la taxe de dépens du procès qui était entre ledit Pierre Boulanger et Sévérin Ameau greffier de la juridiction ordinaire des Trois-Rivières sur l'opposition par lui formée à l'exécution d'autre arrêt du six décembre 1683 dans laquelle taxe ledit sieur commissaire n'a voulu faire entrer le voyage que la femme dudit Boulanger fut obligé de faire inutilement avec deux hommes pour l'amener en canot pour comparaître à l'assignation qui lui fut donnée sur ladite opposition le 28e août 1684 à laquelle ledit Ameau ne se trouva point d'autant que par une Malice préméditée il en avait fait échoir exprès le délai au commencement des vacances du mois de mai, prévoyant bien que ledit Boulanger, qui n'a pas connaissance de ces choses ne manquerait par crainte de surprise de descendre, ou envoyer pour y répondre. Et à ce que pour autres choses y contenues, il soit ordonné que ledit voyage entrera en taxe conformément à la déclaration desdits dépens, ensemble ceux du présent arrêt et autres qui seront faits en conséquence, acte d'affirmation faite au greffe par la femme dudit Boulanger le quatrième mai mille six cent quatre qu'elle était venue exprès afin de comparaître à ladite assignation et ladite déclaration de dépens sur laquelle est tirée en ligne soixante-dix livres demandés pour ledit voyage. Le rapport dudit sieur commissaire tout considéré, le Conseil a taxé et taxe audit Boulanger la somme de cinquante livres pour ledit voyage au payement de laquelle ledit Ameau sera contraint par toutes voies dues et raisonnables, et icelui Ameau condamné aux frais du présent arrêt et autres qui seront faits pour l'exécution d'icelui si donné est en mandement au premier huissier ou sergent sur ce requis faire pour ladite exécution tous exploits et actes de justice requis et nécessaires. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Taxe concernant le voyage de la femme de Pierre Boulanger, marchand au Cap-de-la-Madeleine, avec deux hommes pour l'amener en canot afin de comparaître à l'assignation qui lui fut donnée; en la somme de 50 livres à être payée par Séverin Ameau, greffier en la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières, 29 octobre 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3535).

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