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Titre :
Exécution de la taxe des frais du procès de Jacques Pourpoint faite par les sieurs Me Louis Rouer de Villeray et Claude de Bermen de la Martinière selon sa forme et teneur
Date de création :
19 août 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil le mémoire de frais faits pour l'instruction du procès du nommé Jacques Pourpoint et exécution d'arrêt de mort à l'encontre de lui rendu le vingt-deux mai dernier, et taxe faite d'iceux par Mes Louis Rouer de Villeray et Claude de Bermen de la Martinière conseillers commissaires à ce députés, en date du seizième du présent mois, dit a été que ladite taxe sera exécutée suivant sa forme et teneur. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil le mémoire de frais faits pour l'instruction du procès du nommé Jacques Pourpoint et exécution d'arrêt de mort à l'encontre de lui rendu le vingt-deux mai dernier, et taxe faite d'iceux par Mes Louis Rouer de Villeray et Claude de Bermen de la Martinière conseillers commissaires à ce députés, en date du seizième du présent mois, dit a été que ladite taxe sera exécutée suivant sa forme et teneur. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Exécution de la taxe des frais du procès de Jacques Pourpoint faite par les sieurs Me Louis Rouer de Villeray et Claude de Bermen de la Martinière selon sa forme et teneur, 19 août 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3504).

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