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Titre :
Défaut en faveur de Guillaume Bouthier, marchand, contre Sébastien Liénard et Marie Pelletier, sa femme, veuve de Denis Jean, habitant de la côte Saint-François-Xavier
Date de création :
15 octobre 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième octobre 1685. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Défaut à Guillaume Bouthier marchand, anticipant, présent, contre Sébastien Lienard et Marie Pelletier veuve de Denis Jean habitant de la côte Saint-François-Xavier anticipés sur l'appel par eux interjeté de sentence de la prévôté de cette ville du 19e octobre 1683 faute d'être comparus à l'assignation à eux donnée par exploit de Hubert huissier du 11e septembre dernier échues le premier de ce mois, et avant faire droit sur le profit dudit défaut. Le Conseil ordonne que dans huitaine ledit Bouthier produira ladite sentence et pièces justificatives conformément à l'ordonnance pour ce fait, être ordonné ce que de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième octobre 1685. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Défaut à Guillaume Bouthier marchand, anticipant, présent, contre Sébastien Lienard et Marie Pelletier veuve de Denis Jean habitant de la côte Saint-François-Xavier anticipés sur l'appel par eux interjeté de sentence de la prévôté de cette ville du 19e octobre 1683 faute d'être comparus à l'assignation à eux donnée par exploit de Hubert huissier du 11e septembre dernier échues le premier de ce mois, et avant faire droit sur le profit dudit défaut. Le Conseil ordonne que dans huitaine ledit Bouthier produira ladite sentence et pièces justificatives conformément à l'ordonnance pour ce fait, être ordonné ce que de raison, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut en faveur de Guillaume Bouthier, marchand, contre Sébastien Liénard et Marie Pelletier, sa femme, veuve de Denis Jean, habitant de la côte Saint-François-Xavier, 15 octobre 1685, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3425).

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