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Titre :
Ordre aux parties, Antoine Caddé, bourgeois de Québec et Jacques Bilodeau de produire ce que bon leur semblera dans les délais de l'ordonnance pour leur être fait droit sur le rapport du sieur de Vitré (Vitray)
Date de création :
13 août 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine Caddé bourgeois de cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle en date du dix-sept novembre 1683 d'une part, et Jacques Billaudeau intimé présent d'autre part. Parties ouïes, le Conseil appointe lesdites parties en droit à écrire et produire tout ce que bon leur semblera, bailler contredits et salvations dans les délais de l'ordonnance, pour au rapport du sieur de Vitré leur être fait droit ainsi que de raison. DEMEULLE.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine Caddé bourgeois de cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle en date du dix-sept novembre 1683 d'une part, et Jacques Billaudeau intimé présent d'autre part. Parties ouïes, le Conseil appointe lesdites parties en droit à écrire et produire tout ce que bon leur semblera, bailler contredits et salvations dans les délais de l'ordonnance, pour au rapport du sieur de Vitré leur être fait droit ainsi que de raison. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties, Antoine Caddé, bourgeois de Québec et Jacques Bilodeau de produire ce que bon leur semblera dans les délais de l'ordonnance pour leur être fait droit sur le rapport du sieur de Vitré (Vitray), 13 août 1685, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3405).

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