Remise d'une amende de 100 sols à Louis Boucher, en raison de sa grande pauvreté
Date de création :
24 mars 1665
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-quatrième jour de mars 1665. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs de Tilly D'Amours Denis de la Tesserye et de Mazé conseillers Monsieur le procureur général du Roi présent. Sur la requête présentée en ce conseil par Louis Boucher requérant que la somme de cent sols d'amende à quoi il a été condamné lui soit remise attendu qu'il est un pauvre homme et qu'il avait été surpris, le Conseil ouï le procureur général du Roi a remis ladite amende audit Boucher attendu sa grande pauvreté et nécessité mandons etc.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-quatrième jour de mars 1665. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs de Tilly D'Amours Denis de la Tesserye et de Mazé conseillers Monsieur le procureur général du Roi présent. Sur la requête présentée en ce conseil par Louis Boucher requérant que la somme de cent sols d'amende à quoi il a été condamné lui soit remise attendu qu'il est un pauvre homme et qu'il avait été surpris, le Conseil ouï le procureur général du Roi a remis ladite amende audit Boucher attendu sa grande pauvreté et nécessité mandons etc.»
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Remise d'une amende de 100 sols à Louis Boucher, en raison de sa grande pauvreté, 24 mars 1665, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P337).
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