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Titre :
Appel de Pierre de Lalande, marchand, contre Louis Jolliet, marchand bourgeois de Québec, mis à néant; le dit de Lalande est condamné à payer la somme de 60 sols d'amende pour son «fol appel»
Date de création :
15 février 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre de LALANDE marchand, appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du vingt-deuxième janvier dernier d'une part, et Louis JOLLIET aussi marchand bourgeois de cette ville intimé d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence portant que les parties compteraient ensemble par-devant un marchand dont ils conviendraient, et acte audit intimé de ce que l'appelant avait dit n'avoir autres billets de lui à payer que ceux datés en ladite sentence, et que s'il s'en trouvait d'autres, il convenait en avoir été payé, et que lesdites parties seraient réglées par un marchand dont ils conviendraient et qu'autrement il en serait nommé un d'office à la première réquisition par l'une des parties. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que la sentence dont était appelé sortira son plein et entier effet, et condamne ledit de Lalande en soixante [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre de LALANDE marchand, appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du vingt-deuxième janvier dernier d'une part, et Louis JOLLIET aussi marchand bourgeois de cette ville intimé d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence portant que les parties compteraient ensemble par-devant un marchand dont ils conviendraient, et acte audit intimé de ce que l'appelant avait dit n'avoir autres billets de lui à payer que ceux datés en ladite sentence, et que s'il s'en trouvait d'autres, il convenait en avoir été payé, et que lesdites parties seraient réglées par un marchand dont ils conviendraient et qu'autrement il en serait nommé un d'office à la première réquisition par l'une des parties. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que la sentence dont était appelé sortira son plein et entier effet, et condamne ledit de Lalande en soixante sols d'amende pour son fol appel, et aux dépens. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Pierre de Lalande, marchand, contre Louis Jolliet, marchand bourgeois de Québec, mis à néant; le dit de Lalande est condamné à payer la somme de 60 sols d'amende pour son «fol appel», 15 février 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3224).

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