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Titre :
Réception en appel de Pierre Chapeau contre André Couteron d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec en date du 1er septembre 1682
Date de création :
7 septembre 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième septembre 1682. Monsieur l'intendant absent pour maladie. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'évêque. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Pierre Chapeau habitant de ce pays, tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plût audit Conseil le recevoir appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du premier du présent mois rendue entre lui et André Couteron, vu aussi ladite sentence, au bas de laquelle est l'acte de la déclaration dudit appel en date du lendemain, ledit Conseil, attendu qu'il n'y a de chancellerie établie en ce pays, et sous le bon plaisir du Roi, a reçu et reçoit ledit Chapeau à son appel, icelui tenu [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième septembre 1682. Monsieur l'intendant absent pour maladie. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'évêque. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Pierre Chapeau habitant de ce pays, tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plût audit Conseil le recevoir appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du premier du présent mois rendue entre lui et André Couteron, vu aussi ladite sentence, au bas de laquelle est l'acte de la déclaration dudit appel en date du lendemain, ledit Conseil, attendu qu'il n'y a de chancellerie établie en ce pays, et sous le bon plaisir du Roi, a reçu et reçoit ledit Chapeau à son appel, icelui tenu pour bien relevé, permis à lui de faire intimer ledit Couteron à jour certain et compétent par le premier huissier dudit Conseil sur ce requis, pour procéder sur ledit appel et être fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra. DAMOURS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Réception en appel de Pierre Chapeau contre André Couteron d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec en date du 1er septembre 1682, 7 septembre 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3171).

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