Arrêt qui permet à Jean Bourgeois, serviteur du sieur de la Tour, de trouver un autre maître
Date de création :
20 février 1665
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce que le sieur de Latour a remis au Conseil le nommé Jean Bourgeois son serviteur d'autant qu'il n'en peut tirer service étant estropié d'un bras et incapable au service des champs ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a permis audit Bourgeois de trouver un maître pour le servir et déchargé ledit sieur de Latour.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce que le sieur de Latour a remis au Conseil le nommé Jean Bourgeois son serviteur d'autant qu'il n'en peut tirer service étant estropié d'un bras et incapable au service des champs ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a permis audit Bourgeois de trouver un maître pour le servir et déchargé ledit sieur de Latour.»
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Arrêt qui permet à Jean Bourgeois, serviteur du sieur de la Tour, de trouver un autre maître, 20 février 1665, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P316).
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