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Titre :
Réception en appel de Louis de Niort sieur de La Noraye (LaNoraie) contre Pierre Maufet d'une sentence rendue le 7 avril 1682 et concernant plusieurs charretées de terre de poterie qu'il a prises et ôtées de la terre du dit de Niort située sur la Grande-Allée
Date de création :
6 juillet 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray n'a pas opiné. Vu au Conseil la requête de Louis de niort sieur de Lanaurays signée Marie Sevestre, contenant qu'il aurait eu ci-devant procès en la prévôté de cette ville à l'encontre de Pierre Maufet pour raison de plusieurs charretées de terre a potier qu'il a prises et enlevées dessus la terre dudit exposant à la Grande Allée dont ledit Maufet en a avoué six qu'il a été condamné payer seulement à dix sols chacune qui est un prix trop vil, eu égard à la nature de cette terre que ledit exposant à toujours vendue quarante sols la charretée prise sur le lieu, sans y comprendre le charroi, pourquoi il désirerait se porter appelant de la sentence sur ce intervenue le 7e avril dernier attachée à ladite requête, suppliant la Cour de le recevoir à son appel et lui permettre de faire assigner ledit Maufet pour voir dire et ordonner que lesdites six charretées de terre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray n'a pas opiné. Vu au Conseil la requête de Louis de niort sieur de Lanaurays signée Marie Sevestre, contenant qu'il aurait eu ci-devant procès en la prévôté de cette ville à l'encontre de Pierre Maufet pour raison de plusieurs charretées de terre a potier qu'il a prises et enlevées dessus la terre dudit exposant à la Grande Allée dont ledit Maufet en a avoué six qu'il a été condamné payer seulement à dix sols chacune qui est un prix trop vil, eu égard à la nature de cette terre que ledit exposant à toujours vendue quarante sols la charretée prise sur le lieu, sans y comprendre le charroi, pourquoi il désirerait se porter appelant de la sentence sur ce intervenue le 7e avril dernier attachée à ladite requête, suppliant la Cour de le recevoir à son appel et lui permettre de faire assigner ledit Maufet pour voir dire et ordonner que lesdites six charretées de terre par lui avouées seront payées audit exposant au prix de quarante sols chacune, et condamner en outre ledit Maufet aux dépens dommages et intérêts, et en cinquante livres envers ledit exposant pour avoir pris ladite terre furtivement, n'étant pas vrai sauf respect qu'il ait eu aucune permission. sauf au procureur général de prendre telles conclusions qu'il verra être à faire contre ledit Maufet. Le Conseil attendu qu'il n'y a de chancellerie en ce pays, et sous le bon plaisir du Roi a reçu et reçoit ledit LaNaurays à sondit appel, permis à lui de faire intimer ledit Maufet à jour certain et compétent par le premier huissier de ce dit Conseil sur ce requis, pour prendre sur ledit appel et être fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception en appel de Louis de Niort sieur de La Noraye (LaNoraie) contre Pierre Maufet d'une sentence rendue le 7 avril 1682 et concernant plusieurs charretées de terre de poterie qu'il a prises et ôtées de la terre du dit de Niort située sur la Grande-Allée, 6 juillet 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3141).

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