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Titre :
Arrêt ordonnant que le Conseil s'assemblera pour le procès de Me Louis Bolduc, substitut du procureur général en la Prévôté de Québec, malgré le fait que le Conseil n'a pas coutume de s'assembler après le lundi qui précède la semaine sainte
Date de création :
16 mars 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil n'entre la semaine sainte. Le sieur de Villeray a dit qu'encore que la compagnie n'ait pas accoutumé de s'assembler après le lundi qui précède celui de la semaine sainte néanmoins comme il est en état de rapporter le procès de maître Louis Boulduc substitut du procureur général en la prévôté de cette ville il le fera s'il plaît à la compagnie de vouloir bien s'assembler quelque jour de cette semaine par extraordinaire en considération du temps qu'il est encommencé. Dit a été que le Conseil s'assemblera demain et autres jours suivants s'il est nécessaire pour la visite et jugement dudit procès. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil n'entre la semaine sainte. Le sieur de Villeray a dit qu'encore que la compagnie n'ait pas accoutumé de s'assembler après le lundi qui précède celui de la semaine sainte néanmoins comme il est en état de rapporter le procès de maître Louis Boulduc substitut du procureur général en la prévôté de cette ville il le fera s'il plaît à la compagnie de vouloir bien s'assembler quelque jour de cette semaine par extraordinaire en considération du temps qu'il est encommencé. Dit a été que le Conseil s'assemblera demain et autres jours suivants s'il est nécessaire pour la visite et jugement dudit procès. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant que le Conseil s'assemblera pour le procès de Me Louis Bolduc, substitut du procureur général en la Prévôté de Québec, malgré le fait que le Conseil n'a pas coutume de s'assembler après le lundi qui précède la semaine sainte, 16 mars 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3125).

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