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Titre :
Communication au sieur de la Martinière d'une requête de Me Louis Bolduc, conseiller et procureur du Roi en la Prévôté de Québec, et de l'ensemble de toutes les procédures qui ont été faites à l'encontre du dit Bolduc par le sieur d'Auteuil, procureur général du roi, pour y conclure
Date de création :
15 décembre 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Tilly Dupont et Depeiras se sont retirés. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par maître Louis Boulduc conseiller procureur du Roi en la prévôté de cette ville, contenant qu'en conséquence d'arrêt du 24e octobre dernier, il aurait été confronté aux témoins qui lui ont été présentés, sans que depuis le procureur général se soit mis en peine de conclure, et de mettre le procès en état d'être jugé définitivement ni même de donner ses conclusions sur la requête que lui dit procureur du Roi présenta en ce Conseil le 20e dudit mois d'octobre, à ce qu'il fût informé de l'évasion du nommé LaLande son accusateur et dénonciateur, et qu'il lui fut permis de faire saisir et arrêter tous les deniers et effets qu'il trouverait en ce pays appartenir audit Lalande, pour sûreté de ses dépens, dommages et intérêts; pour la fausse accusation par lui imputée à lui dit procureur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Tilly Dupont et Depeiras se sont retirés. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par maître Louis Boulduc conseiller procureur du Roi en la prévôté de cette ville, contenant qu'en conséquence d'arrêt du 24e octobre dernier, il aurait été confronté aux témoins qui lui ont été présentés, sans que depuis le procureur général se soit mis en peine de conclure, et de mettre le procès en état d'être jugé définitivement ni même de donner ses conclusions sur la requête que lui dit procureur du Roi présenta en ce Conseil le 20e dudit mois d'octobre, à ce qu'il fût informé de l'évasion du nommé LaLande son accusateur et dénonciateur, et qu'il lui fut permis de faire saisir et arrêter tous les deniers et effets qu'il trouverait en ce pays appartenir audit Lalande, pour sûreté de ses dépens, dommages et intérêts; pour la fausse accusation par lui imputée à lui dit procureur du Roi dont le retardement peut assez faire connaître que ledit procureur général n'a eu d'autre vue dans toutes ses poursuites que de molester et tourmenter ledit procureur du Roi et non de le justifier, car bien loin d'avoir pris son fait et cause, il paraît par toutes les procédures qui ont été faites qu'il n'a eu d'autre envie que de le perdre s'il lui avait été possible, et si tant était qu'il eût pu faire prouver toutes les calomnies qui lui ont été si malicieusement imputées à quoi n'ayant pu réussir, il a fallu pour se satisfaire qu'il ait fait durer ledit procès onze mois entiers au détriment de l'honneur et réputation dudit procureur du Roi, et de ses affaires dont sa famille fort nombreuse, comme la Cour peut savoir, souffre sensiblement, ce qui crie vengeance, et pourquoi il a recours à la Cour pour lui être pourvu, et qu'il lui plaise ordonner que ledit procès sera rapporté au premier jour de conseil en l'état qu'il est pour être jugé définitivement, et que cependant il sera incessamment informé de l'évasion dudit Lalande, et lui permettre pour sûreté de ses dépens dommages et intérêts de faire saisir et arrêter tous les deniers et effets qu'il trouvera en ce pays lui appartenir, ouï sur ce le sieur de La Martinière conseiller faisant fonction de procureur général qui a dit que depuis l'ordre donné par Monsieur le gouverneur au sieur d'Auteuil procureur général de passer en France, jusqu'au départ des vaisseaux, il y avait eu si peu de temps, que le Conseil ne s'était pu assembler, et qu'il n'avait pas dû prévoir qu'il serait commis pour en faire les fonctions pendant son absence, ni même estimé qu'en cette qualité il put prendre connaissance de cette affaire dans laquelle il avait travaillé à partie de l'instruction comme conseiller pourquoi il demandait communication de ladite requête et de tout le procès, pour requérir ou représenter à la compagnie ce qu'il jugera devoir faire. Dit a été que ledit sieur de La Martinière aura communication de ladite requête, ensemble de toutes les procédures qui ont été faites à l'encontre dudit Boulduc par ledit sieur d'Auteuil procureur général du Roi pour y conclure si fait n'a été par ledit sieur d'Auteuil ou requérir ce qu'il avisera, pour ce fait et le tout remis en les mains du sieur de Villeray premier conseiller être à son rapport fait droit ainsi que de raison. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Communication au sieur de la Martinière d'une requête de Me Louis Bolduc, conseiller et procureur du Roi en la Prévôté de Québec, et de l'ensemble de toutes les procédures qui ont été faites à l'encontre du dit Bolduc par le sieur d'Auteuil, procureur général du roi, pour y conclure, 15 décembre 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3079).

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