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Titre :
Subrogation du sieur Louis Rouer de Villeray, premier conseiller, à la place du sieur Damours pour informer sur les plaintes de Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, contre Gilles Rageot, greffier en la dite Prévôté
Date de création :
1er septembre 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par maître Louis Boulduc procureur du Roi en la prévôté de Québec, contenant qu'il y a un an et davantage qu'il fît ses plaintes en ce dit Conseil à l'encontre de Gilles Rageot greffier en ladite prévôté touchant un acte de comparution avec protestations donné à l'huissier Hubert comme procureur du procureur général, en conséquence de quoi serait intervenu une prise à partie, ce qui aurait fait nommer le sieur Damours conseiller pour rapporteur, ce qu'il aurait fait à ce qu'il avait dit audit exposant au premier Conseil mais comme présentement il ne le peut attendu qu'il est détenu prisonnier. Étant pourtant tout en état. Le sieur de La Martinière conseiller commis procureur général en cette affaire y ayant donné ses conclusions, il a recours à ce dit Conseil pour lui être sur ce pourvu, à ce qu'il lui plaise subroger au lieu et place dudit sieur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par maître Louis Boulduc procureur du Roi en la prévôté de Québec, contenant qu'il y a un an et davantage qu'il fît ses plaintes en ce dit Conseil à l'encontre de Gilles Rageot greffier en ladite prévôté touchant un acte de comparution avec protestations donné à l'huissier Hubert comme procureur du procureur général, en conséquence de quoi serait intervenu une prise à partie, ce qui aurait fait nommer le sieur Damours conseiller pour rapporteur, ce qu'il aurait fait à ce qu'il avait dit audit exposant au premier Conseil mais comme présentement il ne le peut attendu qu'il est détenu prisonnier. Étant pourtant tout en état. Le sieur de La Martinière conseiller commis procureur général en cette affaire y ayant donné ses conclusions, il a recours à ce dit Conseil pour lui être sur ce pourvu, à ce qu'il lui plaise subroger au lieu et place dudit sieur Damours, par ce qu'un plus long retardement lui serait extrêmement préjudiciable, pour sur le rapport qui en sera fait être fait justice et rendu arrêt, ledit Conseil a subrogé et subroge maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller, au lieu dudit sieur Damours, pour être à son rapport fait droit ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Subrogation du sieur Louis Rouer de Villeray, premier conseiller, à la place du sieur Damours pour informer sur les plaintes de Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, contre Gilles Rageot, greffier en la dite Prévôté, 1er septembre 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3016).

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