Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt mandatant en supplément de juges, Me Claude Aubert, juge de Beaupré, et Guillaume Couture, juge de Lauzon, pour assister au jugement des causes de récusations du sieur de Tilly, dans l'affaire du procureur général contre le procureur du Roi en la Prévôté de Québec, Me Louis Bolduc, vu la maladie de Monsieur l'Évêque, que le sieur Damours est détenu prisonnier et que le sieur de Peiras est parent du dit Bolduc
Date de création :
26 août 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur de Villeray premier conseiller en ce Conseil ayant dit qu'il avait à faire son rapport du procès intenté à la requête du procureur général contre maître Louis Boulduc (Bolduc) procureur du Roi en la prévôté de cette ville, le sieur de Tilly aussi conseiller a dit qu'il avait des raisons desquelles il s'est expliqué, pour lesquelles il ne pouvait être l'un des juges de cette affaire, et priait la compagnie qu'il s'en retirât, ouï sur ce le procureur général, et depuis ledit Boulduc, qui a dit qu'à la vérité il y a deux mois qu'il n'avait parlé audit sieur de Tilly, que cependant il n'avait pas de difficulté qu'il demeurat son juge, si ce n'était qu'il n'avait pas eu connaissance de l'instruction du procès, n'ayant pas assisté au Conseil dans le temps qu'il a été fait; et ledit Boulduc retiré. Ouï derechef ledit procureur général qui a dit qu'attendu la maladie de Monsieur l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur de Villeray premier conseiller en ce Conseil ayant dit qu'il avait à faire son rapport du procès intenté à la requête du procureur général contre maître Louis Boulduc (Bolduc) procureur du Roi en la prévôté de cette ville, le sieur de Tilly aussi conseiller a dit qu'il avait des raisons desquelles il s'est expliqué, pour lesquelles il ne pouvait être l'un des juges de cette affaire, et priait la compagnie qu'il s'en retirât, ouï sur ce le procureur général, et depuis ledit Boulduc, qui a dit qu'à la vérité il y a deux mois qu'il n'avait parlé audit sieur de Tilly, que cependant il n'avait pas de difficulté qu'il demeurat son juge, si ce n'était qu'il n'avait pas eu connaissance de l'instruction du procès, n'ayant pas assisté au Conseil dans le temps qu'il a été fait; et ledit Boulduc retiré. Ouï derechef ledit procureur général qui a dit qu'attendu la maladie de Monsieur l'évêque, que le sieur Damours aussi conseiller est détenu prisonnier par les ordres de Monsieur le gouverneur, que le sieur Dupont aussi conseiller a été ouï en témoignage dans l'affaire, et que le sieur Depeiras aussi conseiller en ce Conseil est parent dudit Boulduc, et qu'ils se sont retirés. a été arrêté que maître Claude Aubert ci-devant juge de la juridiction de Beaupré, et Guillaume Couture ci-devant juge de celle de Lauson seront mandés à samedi prochain, pour en supplément de juges assister au jugement des causes de récusation dudit sieur de Tilly. DUCHESNEAU. Messieurs de Tilly Dupont et Depeiras étant rentrés. Arrêté que la compagnie s'assemblera samedi à l'heure ordinaire DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt mandatant en supplément de juges, Me Claude Aubert, juge de Beaupré, et Guillaume Couture, juge de Lauzon, pour assister au jugement des causes de récusations du sieur de Tilly, dans l'affaire du procureur général contre le procureur du Roi en la Prévôté de Québec, Me Louis Bolduc, vu la maladie de Monsieur l'Évêque, que le sieur Damours est détenu prisonnier et que le sieur de Peiras est parent du dit Bolduc, 26 août 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3011).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.