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Titre :
Communication à Me Claude de Bermen sieur de la Martinière, commis d'office dans l'affaire du procureur général contre Me Louis Bolduc, substitut du procureur général en la Prévôté de Québec, pour remplir les fonctions de procureur général et examiner ce qui a été produit de part et d'autre par les différentes parties
Date de création :
28 avril 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait au Conseil par maître Mathieu Damours Deschaufour conseiller en icelui commissaire en cette partie, du procès pendant en ce dit Conseil entre maître Louis Boulduc procureur du Roi en la prévôté de cette ville d'une part et Gilles Rageot greffier de ladite prévôté d'autre. Dit a été avant faire droit que maître Claude de Bermen de la Martinière aussi conseiller en cette Cour qui a été commis pour faire fonction de procureur général en cette partie, aura communication de ce qui a été produit de part et d'autre par lesdites parties pour requérir ou conclure ce qu'il avisera bon être. D. C. DAMOURS»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait au Conseil par maître Mathieu Damours Deschaufour conseiller en icelui commissaire en cette partie, du procès pendant en ce dit Conseil entre maître Louis Boulduc procureur du Roi en la prévôté de cette ville d'une part et Gilles Rageot greffier de ladite prévôté d'autre. Dit a été avant faire droit que maître Claude de Bermen de la Martinière aussi conseiller en cette Cour qui a été commis pour faire fonction de procureur général en cette partie, aura communication de ce qui a été produit de part et d'autre par lesdites parties pour requérir ou conclure ce qu'il avisera bon être. D. C. DAMOURS»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Communication à Me Claude de Bermen sieur de la Martinière, commis d'office dans l'affaire du procureur général contre Me Louis Bolduc, substitut du procureur général en la Prévôté de Québec, pour remplir les fonctions de procureur général et examiner ce qui a été produit de part et d'autre par les différentes parties, 28 avril 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2910).

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