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Titre :
Arrêt pour la communication au procureur général de l'écrit du Gouverneur sur l'affaire Thomas Vaultier, domestique de l'Intendant, ainsi que de l'ensemble des déclarations des sieurs de Villeray et de Tilly
Date de création :
22 avril 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et sur ce délibéré. Dit a été que ledit procureur général aura communication de l'écrit de Monsieur le gouverneur ci-dessus daté ensemble des déclarations desdits sieurs de Villeray et de Tilly; et à l'égard de l'opinion ou déclaration dudit sieur Depeiras, sera sursis a en faire registre jusqu'à ce qu'il en ait été ordonné par la compagnie. DAMOURS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et sur ce délibéré. Dit a été que ledit procureur général aura communication de l'écrit de Monsieur le gouverneur ci-dessus daté ensemble des déclarations desdits sieurs de Villeray et de Tilly; et à l'égard de l'opinion ou déclaration dudit sieur Depeiras, sera sursis a en faire registre jusqu'à ce qu'il en ait été ordonné par la compagnie. DAMOURS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt pour la communication au procureur général de l'écrit du Gouverneur sur l'affaire Thomas Vaultier, domestique de l'Intendant, ainsi que de l'ensemble des déclarations des sieurs de Villeray et de Tilly, 22 avril 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2897).

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