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Titre :
Arrêt ordonnant que le sieur Dupont, le procureur général et le greffier se transporteront vers le Gouverneur pour le prier de faire connaître au plus tôt sa volonté au sujet de la récusation que l'on peut faire contre lui, dans l'affaire du sieur [François-Marie] Perrot, gouverneur de Montréal, attendu le temps qui presse et le prompt départ des vaisseaux
Date de création :
21 octobre 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi vingt et unième desdits mois et an. Le Conseil assemblé extraordinairement où assistaient Monsieur l'évêque de Québec. Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Le sieur DUPONT ayant fait rapport de ce qui se passa hier en conséquence de la députation qui fut ordonnée vers Monsieur le gouverneur par les arrêts dudit jour a mis sur le bureau le procès-verbal desdits députés dudit jour, et dont la teneur ensuit. Le vingtième octobre mille six cent quatre-vingt et un de relevée, nous Nicolas Dupont de Neuville conseiller au Conseil souverain de ce pays, François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général et Jean-Baptiste Peuvret [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi vingt et unième desdits mois et an. Le Conseil assemblé extraordinairement où assistaient Monsieur l'évêque de Québec. Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Le sieur DUPONT ayant fait rapport de ce qui se passa hier en conséquence de la députation qui fut ordonnée vers Monsieur le gouverneur par les arrêts dudit jour a mis sur le bureau le procès-verbal desdits députés dudit jour, et dont la teneur ensuit. Le vingtième octobre mille six cent quatre-vingt et un de relevée, nous Nicolas Dupont de Neuville conseiller au Conseil souverain de ce pays, François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général et Jean-Baptiste Peuvret greffier en chef en icelui nous étant transportés au château Saint-Louis de cette ville de Québec par devers Monsieur le gouverneur au désir des arrêts de ce jour rendus sur le procès-verbal et sur la remontrance dudit procureur général en date du vingt-huit septembre dernier et dix-septième de ce mois, aurions présenté lesdits procès-verbal et remontrance à mondit sieur le gouverneur pour raison de l'arrêt du quatre du même mois de septembre en ce qui concerne le "retentum", portant que Monsieur le gouverneur serait au désir des conclusions du procureur général prié de faire savoir s'il entend que le sieur Perrot s'immisce en aucune fonction concernant la justice, et de trouver bon qu'il soit informé des violences commises par ledit sieur Perrot tant contre les officiers de justice de Montréal, maître Jean-Baptiste Migeon juge bailli dudit lieu en particulier que contre quelques autres particuliers habitants dudit Montréal, et autres lieux circonvoisins. Comme aussi si c'est son intention que quelque sujet de récusation que l'on fournisse contre lui mondit sieur le gouverneur le Conseil n'y doive avoir égard, nous dit sieur Dupont ayant fait les demandes ci-dessus à Monsieur le gouverneur et présenté lesdits procès-verbal et registre dudit procureur général; il nous aurait dit qu'il n'avait aucune réponse à nous faire que nous ne lui eussions donné notre demande par écrit, pourquoi nous aurions faits rédiger le présent procès-verbal sans que cela nous puisse nuire ni préjudicier. Monsieur le gouverneur a dit qu'après qu'il aura pris communication du dire ci-dessus, des pièces y contenues, des noms de ceux qui se plaignent de Monsieur Perrot, et de la nature de leurs plaintes, il ira prendre sa place au Conseil et expliquera à la compagnie ses intentions, ouï le procureur général sur ledit procès-verbal, et icelui vu d'abondant, ensemble les remontrances dudit procureur général énoncées dans lesdits arrêts. Tout considéré. Dit a été, attendu que le temps presse et le prompt départ des vaisseaux, que les sieurs Dupont et procureur général avec le greffier se transporteront présentement vers Monsieur le gouverneur pour le prier de faire connaître sa volonté le plutôt qu'il se pourra sur les arrêts qui lui furent montrés le jourd'hier intervenue sur lesdites remontrances et réquisitoires qui lui furent aussi lus. DUCHESNEAU »
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Arrêt ordonnant que le sieur Dupont, le procureur général et le greffier se transporteront vers le Gouverneur pour le prier de faire connaître au plus tôt sa volonté au sujet de la récusation que l'on peut faire contre lui, dans l'affaire du sieur [François-Marie] Perrot, gouverneur de Montréal, attendu le temps qui presse et le prompt départ des vaisseaux, 21 octobre 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2843).

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