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Titre :
Ordre au procureur général de faire approcher les témoins dans l'affaire contre Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec
Date de création :
20 octobre 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Villeray de Tilly de la Martinière et le procureur général sont rentrés. Messieurs Dupont Depeiras et le procureur général se sont retirés. Vu au Conseil la répétition d'interrogatoire faite par maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en icelui, commissaire en cette partie à maître Louis Boulduc procureur du Roi en la prévôté de cette ville en date des 13. 15. 16. 19. 20. Et 22e septembre dernier en conséquence des arrêts des 21 juillet et premier dudit mois de septembre. Réquisitoire du procureur général du cinquième du présent mois auquel le tout aurait été communiqué. Le rapport dudit sieur de Villeray, tout considéré. Ledit Conseil a permis et permet audit procureur général d'informer par addition par-devant ledit sieur de Villeray, et ordonné qu'à cet effet ledit procureur général fera incessamment approcher les témoins qu'il prétend faire entendre, pour [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Villeray de Tilly de la Martinière et le procureur général sont rentrés. Messieurs Dupont Depeiras et le procureur général se sont retirés. Vu au Conseil la répétition d'interrogatoire faite par maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en icelui, commissaire en cette partie à maître Louis Boulduc procureur du Roi en la prévôté de cette ville en date des 13. 15. 16. 19. 20. Et 22e septembre dernier en conséquence des arrêts des 21 juillet et premier dudit mois de septembre. Réquisitoire du procureur général du cinquième du présent mois auquel le tout aurait été communiqué. Le rapport dudit sieur de Villeray, tout considéré. Ledit Conseil a permis et permet audit procureur général d'informer par addition par-devant ledit sieur de Villeray, et ordonné qu'à cet effet ledit procureur général fera incessamment approcher les témoins qu'il prétend faire entendre, pour ce fait et rapporté être ordonné ce que de raison. DUCHESNEAU ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre au procureur général de faire approcher les témoins dans l'affaire contre Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, 20 octobre 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2842).

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