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Titre :
Comparution au Conseil de Claude Aubert, juge de Beaupré, et de Guillaume Couture, juge de la Juridiction de Lauzon, en vertu d'un arrêt du 26 août 1681, concernant la récusation du sieur de Tilly dans le jugement du procès de Me Louis Bolduc, procureur du Roi de la Prévôté de Québec
Date de création :
30 août 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le procureur général est rentré. Mes Claude Aubert ci-devant juge de Beaupré et Guillaume Couture ci-devant juge de la juridiction de Lauson (Lauzon)sont entrés pour satisfaire à l'arrêt du 26e du présent mois concernant la récusation du sieur de Tilly conseiller en cette Cour pour le jugement du procès de maître Louis Boulduc (Bolduc) procureur du Roi en la prévôté de cette ville. Vu au Conseil son arrêt du vingt-sixième du présent mois, portant que maître Claude Aubert ci-devant juge de la juridiction de Beaupré, et Guillaume Couture ci-devant juge de celle de Lauson seraient mandés à ce jour, pour en supplément de juges assister au jugement des causes de récusation du sieur de Tilly l'un des conseillers de ce dit Conseil pour raison du procès intenté à la requête du procureur général contre maître Louis Boulduc procureur du Roi en la prévôté de cette ville. Requête dudit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le procureur général est rentré. Mes Claude Aubert ci-devant juge de Beaupré et Guillaume Couture ci-devant juge de la juridiction de Lauson (Lauzon)sont entrés pour satisfaire à l'arrêt du 26e du présent mois concernant la récusation du sieur de Tilly conseiller en cette Cour pour le jugement du procès de maître Louis Boulduc (Bolduc) procureur du Roi en la prévôté de cette ville. Vu au Conseil son arrêt du vingt-sixième du présent mois, portant que maître Claude Aubert ci-devant juge de la juridiction de Beaupré, et Guillaume Couture ci-devant juge de celle de Lauson seraient mandés à ce jour, pour en supplément de juges assister au jugement des causes de récusation du sieur de Tilly l'un des conseillers de ce dit Conseil pour raison du procès intenté à la requête du procureur général contre maître Louis Boulduc procureur du Roi en la prévôté de cette ville. Requête dudit Boulduc ce jourd'hui présentée à ce que pour les causes y contenues et attendu qu'il expose qu'il ne pourrait s'empêcher d'avoir quelque inquiétude et suspicion si ledit sieur de Tilly restait son juge, ayant assez fait son possible pour rentrer avec lui en intelligence, à quoi il n'aurait voulu entendre, mais bien au contraire sait qu'il ne lui veut pas de bien et qu'en beaucoup de rencontres il avait parlé de lui à son désavantage, témoin hier étant avec Duluth chez nolan où il le déchiffrait d'une étrange manière, pourquoi il demandait que sans s'arrêter davantage à cet incident il fut procédé à la lecture de ses requêtes, pour les conclusions prises sur icelles lui être adjugées. Ouï ledit sieur de Tilly qui après avoir entendu la lecture de ladite requête a dit qu'il avait déjà demandé par grâce à la compagnie de le dispenser d'assister au jugement du procès dudit Boulduc, qu'il n'était point un médisant, et que sans quelque considération il demanderait réparation du contenu en ladite requête et que si ledit Boulduc marquait en quels termes il prétendait qu'il l'eût déchiffré il conviendrait de la vérité. Ouï le procureur général qui a requis que ledit Boulduc soit mandé présentement pour faire sa déclaration sur les choses susdites; et ledit Boulduc mandé, auquel ayant été donné à entendre ce qui a été allégué par ledit sieur de Tilly, a dit qu'un de ses amis lui avait rapporté, en confidence et sans rien particulariser, que le jourd'hier il avait dit plusieurs choses à son désavantage qui auraient donné lieu à ce sien ami de se retirer; et qu'il paraît assez, par ce que ledit sieur de Tilly dit, que lui Boulduc a intérêt qu'il ne soit pas l'un de ses juges. »
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Comparution au Conseil de Claude Aubert, juge de Beaupré, et de Guillaume Couture, juge de la Juridiction de Lauzon, en vertu d'un arrêt du 26 août 1681, concernant la récusation du sieur de Tilly dans le jugement du procès de Me Louis Bolduc, procureur du Roi de la Prévôté de Québec, 30 août 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2821).

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