Commission Nicolas Dupont, sieur de Neuville et conseiller, pour informer dans la cause entre Pierre Normand Labrière, taillandier, et sa femme Catherine Normand et Pierre Viger
Commission Nicolas Dupont, sieur de Neuville et conseiller, pour informer dans la cause entre Pierre Normand Labrière, taillandier, et sa femme Catherine Normand et Pierre Viger
Date de création :
26 août 1681
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre NORMAND LABRIERE taillandier en cette ville, et Catherine NORMAND sa femme, appelant de sentence de la prévôté de cette dite ville, présents d'une part, et Pierre VIGER intimé d'autre part. Maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller en ce Conseil est commis, pour être le procès d'entre lesdites parties jugé à son rapport et fait droit ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre NORMAND LABRIERE taillandier en cette ville, et Catherine NORMAND sa femme, appelant de sentence de la prévôté de cette dite ville, présents d'une part, et Pierre VIGER intimé d'autre part. Maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller en ce Conseil est commis, pour être le procès d'entre lesdites parties jugé à son rapport et fait droit ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
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Commission Nicolas Dupont, sieur de Neuville et conseiller, pour informer dans la cause entre Pierre Normand Labrière, taillandier, et sa femme Catherine Normand et Pierre Viger, 26 août 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2818).
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