Arrêt qui ordonne au fermier et adjudicataire des droits des pelleteries de payer au sieur de Repentigny, la somme de 500 livres en balance d'un dépôt fait au magasin de la Communauté, appartenant a demoiselle Marguerite Nicolet, sa femme
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne au fermier et adjudicataire des droits des pelleteries de payer au sieur de Repentigny, la somme de 500 livres en balance d'un dépôt fait au magasin de la Communauté, appartenant a demoiselle Marguerite Nicolet, sa femme
- Date de création :
- 26 novembre 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Tilly et de Mazé se sont retirés. en conséquence de l'arrêt de ce conseil du vingt-septième jour d'août dernier tendant par le sieur de Repentigny à être payé de la somme de cinq cents livres tournois restante de plus grande somme ci-devant mise en dépôt an magasin de la communauté et appartenante à demoiselle Marguerite Nicolet à présent sa femme, le Conseil attendu que ledit sieur de Repentigny a été reçu par le Conseil à être payé de ladite somme après les charges indispensables de l'année prochaine payées et acquittées par préférence à toutes choses a ordonné au fermier et adjudicataire des droits et pelleteries payer audit sieur de Repentigny ladite somme de cinq cents livres dont il lui sera tenu compte rapportant la présente et quittance. AUGUSTIN DE SAFFRAY MESY LEGARDEUR DE TILLY, DAMOURS DENYS, PERONNE DEMAZÉ.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Tilly et de Mazé se sont retirés. en conséquence de l'arrêt de ce conseil du vingt-septième jour d'août dernier tendant par le sieur de Repentigny à être payé de la somme de cinq cents livres tournois restante de plus grande somme ci-devant mise en dépôt an magasin de la communauté et appartenante à demoiselle Marguerite Nicolet à présent sa femme, le Conseil attendu que ledit sieur de Repentigny a été reçu par le Conseil à être payé de ladite somme après les charges indispensables de l'année prochaine payées et acquittées par préférence à toutes choses a ordonné au fermier et adjudicataire des droits et pelleteries payer audit sieur de Repentigny ladite somme de cinq cents livres dont il lui sera tenu compte rapportant la présente et quittance. AUGUSTIN DE SAFFRAY MESY LEGARDEUR DE TILLY, DAMOURS DENYS, PERONNE DEMAZÉ.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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