Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Communication au procureur général du Roi de toutes les pièces du procès d'Anne Videau, femme d'Étienne Blanchon, contre Jean Vergeat dit Prénouveau, sergent de la garnison du fort de Québec, pour excès (violences) commis sur sa personne et celles de ses filles
Date de création :
31 octobre 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 31e octobre 1689. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Et Claude de Bermen de la Martinière. Messieurs de Tilly, Damours, et Depeiras s'étant trouvés indisposés il a été arrêté que pour aller en avant à l'expédition des affaires maître Jean-Baptiste Peuvret greffier en chef prendra séance pour suppléer le nombre de trois juges et que maître Guillaume Roger tiendra la plume. Vu la requête de Anne Vidault (Videau) appelante de sentence de la prévôté de cette ville du dixième octobre d'une part et Jean Vergeat dit Prenouveau, intimé d'autre. Le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne que toutes les pièces du procès seront communiquées au procureur général du Roi, pour sur ses conclusions être ordonné ce que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 31e octobre 1689. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Et Claude de Bermen de la Martinière. Messieurs de Tilly, Damours, et Depeiras s'étant trouvés indisposés il a été arrêté que pour aller en avant à l'expédition des affaires maître Jean-Baptiste Peuvret greffier en chef prendra séance pour suppléer le nombre de trois juges et que maître Guillaume Roger tiendra la plume. Vu la requête de Anne Vidault (Videau) appelante de sentence de la prévôté de cette ville du dixième octobre d'une part et Jean Vergeat dit Prenouveau, intimé d'autre. Le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne que toutes les pièces du procès seront communiquées au procureur général du Roi, pour sur ses conclusions être ordonné ce que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Communication au procureur général du Roi de toutes les pièces du procès d'Anne Videau, femme d'Étienne Blanchon, contre Jean Vergeat dit Prénouveau, sergent de la garnison du fort de Québec, pour excès (violences) commis sur sa personne et celles de ses filles, 31 octobre 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2497).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.