Arrêt ordonnant au sieur de LaFerté de livrer les marchandises du Roi au sieur Damours, conseiller
Date de création :
3 novembre 1664
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil a ordonné sur la remontrance du sieur D'Amours conseiller verbalement faite que le sieur de LaFerté lui livrera entre les mains les marchandises du Roi qui lui restent suivant le compte qu'il en a rendu au Conseil. AUGUSTIN DE SAFFRAY MESY LEGARDEUR DE TILLY, DAMOURS DENYS, PERONNE DEMAZÉ.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil a ordonné sur la remontrance du sieur D'Amours conseiller verbalement faite que le sieur de LaFerté lui livrera entre les mains les marchandises du Roi qui lui restent suivant le compte qu'il en a rendu au Conseil. AUGUSTIN DE SAFFRAY MESY LEGARDEUR DE TILLY, DAMOURS DENYS, PERONNE DEMAZÉ.»
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Arrêt ordonnant au sieur de LaFerté de livrer les marchandises du Roi au sieur Damours, conseiller, 3 novembre 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P230).
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