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Titre :
Arrêt qui ordonne, que par le greffier en chef du Conseil, qu'il sera expédié à Pierre-Amable Gadois Maugé, mineur émancipé par mariage, assisté et autorisé de Louis Prud'homme, son curateur aux causes, des lettres de rescision contre une quittance passée devant maître Panet et son confrère, notaire à Montréal, le 7 avril 1758. La dite quittance lui est préjudiciable et lui a été arrachée en raison de la faiblesse de son âge et de son peu d'expérience dans les affaires
Date de création :
27 mars 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui ordonne, que par le greffier en chef du Conseil, qu'il sera expédié à Pierre-Amable Gadois Maugé, mineur émancipé par mariage, assisté et autorisé de Louis Prud'homme, son curateur aux causes, des lettres de rescision contre une quittance passée devant maître Panet et son confrère, notaire à Montréal, le 7 avril 1758. La dite quittance lui est préjudiciable et lui a été arrachée en raison de la faiblesse de son âge et de son peu d'expérience dans les affaires, 27 mars 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21532).

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