Envoi à faire à Sa Majesté, à la diligence du procureur général, des extraits des informations (procès) faites depuis six ans pour la traite des boissons
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Envoi à faire à Sa Majesté, à la diligence du procureur général, des extraits des informations (procès) faites depuis six ans pour la traite des boissons
- Date de création :
- 26 octobre 1678
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Il sera envoyé à sa Majesté à la diligence du procureur général des extraits des informations faites depuis six ans pour la traite des boissons; au désir de l'arrêt du Conseil d'état du douze mai 1678. DUCHESNEAU.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Il sera envoyé à sa Majesté à la diligence du procureur général des extraits des informations faites depuis six ans pour la traite des boissons; au désir de l'arrêt du Conseil d'état du douze mai 1678. DUCHESNEAU.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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