Arrêt qui continue la cause à lundi prochain, auquel jour sera fait droit définitivement, dans la cause entre les Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères de Québec, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 novembre 1757, contre Louis Parent, négociant de Québec et fermier du moulin du Petit-Pré
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt qui continue la cause à lundi prochain, auquel jour sera fait droit définitivement, dans la cause entre les Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères de Québec, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 novembre 1757, contre Louis Parent, négociant de Québec et fermier du moulin du Petit-Pré
- Date de création :
- 10 avril 1758
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.