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Titre :
Arrêt qui met néant sur la requête présentée en ce Conseil par Thérèse Barbel, fille majeure usant de ses droits, héritière sous bénéfice d'inventaire de feu Jacques Barbel, demandant un arrêt de surséance à l'exécution de la sentence rendue par défaut en la Prévôté de Québec entre Marguerite Barbel, veuve Côté, et la dite Fornel
Date de création :
18 avril 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui met néant sur la requête présentée en ce Conseil par Thérèse Barbel, fille majeure usant de ses droits, héritière sous bénéfice d'inventaire de feu Jacques Barbel, demandant un arrêt de surséance à l'exécution de la sentence rendue par défaut en la Prévôté de Québec entre Marguerite Barbel, veuve Côté, et la dite Fornel, 18 avril 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21328).

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