Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean Courte Lagrande, négociant en la ville de Québec, contre Jean Orillat, officier sur le navire la Renommée et appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 8 juillet 1756
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- Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean Courte Lagrande, négociant en la ville de Québec, contre Jean Orillat, officier sur le navire la Renommée et appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 8 juillet 1756
- Date de création :
- 26 juillet 1756
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