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Titre :
Arrêt qui met néant sur la requête de Maurice Lafantaisie, tailleur d'habits en la ville de Montréal, concluant à ce qu'il plaise au Conseil de lui accorder des lettres de rescision en entier contre une quittance donnée par le sieur d'Ailleboust de Coulonge à François Dumergue, pour la somme de 1 000 livres. La dite quittance passée devant maître Danré, notaire à Montréal, le 13 octobre 1753
Date de création :
19 janvier 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui met néant sur la requête de Maurice Lafantaisie, tailleur d'habits en la ville de Montréal, concluant à ce qu'il plaise au Conseil de lui accorder des lettres de rescision en entier contre une quittance donnée par le sieur d'Ailleboust de Coulonge à François Dumergue, pour la somme de 1 000 livres. La dite quittance passée devant maître Danré, notaire à Montréal, le 13 octobre 1753, 19 janvier 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21206).

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