Arrêt qui ordonne qu'il en sera délibéré devant François Gaultier (Gauthier), conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Marc-Antoine Goguet, habitant de Longueuil et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 14 août 1751, contre Pierre Sibard, habitant de la Longue-Pointe
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne qu'il en sera délibéré devant François Gaultier (Gauthier), conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Marc-Antoine Goguet, habitant de Longueuil et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 14 août 1751, contre Pierre Sibard, habitant de la Longue-Pointe
- Date de création :
- 17 novembre 1755
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