Arrêt qui joint, à l'instance pendante en ce Conseil, le rapport de M. Benard, conseiller assesseur, dans l'appel de Charles Mahiet, négociant de Québec et appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 20 février 1753, contre Jean Taché, négociant en la ville de Québec
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt qui joint, à l'instance pendante en ce Conseil, le rapport de M. Benard, conseiller assesseur, dans l'appel de Charles Mahiet, négociant de Québec et appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 20 février 1753, contre Jean Taché, négociant en la ville de Québec
- Date de création :
- 30 juin 1755
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.