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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 10 septembre 1754, dans la cause entre Françoise de Sèvre, veuve de François Vaucel, cordonnier demeurant à Saint-Laurent, près de Montréal, au nom et comme héritière d'Angélique Paquet, sa mère, lors de son décès femme de Jean Chapeau, et François de Sèvre, aussi demeurant près de Montréal, héritier de la dite Paquet, contre Jean Chapeau, veuf de la dite Paquet. Le Conseil homologue le procès-verbal de visite du 3 septembre 1754 et, en conséquence, ordonne que la maison dont il est question sera vendue par licitation en la manière accoutumée en la Prévôté de Québec. Chapeau est condamné aux dépens des causes principale et d'appel
Date de création :
30 septembre 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 10 septembre 1754, dans la cause entre Françoise de Sèvre, veuve de François Vaucel, cordonnier demeurant à Saint-Laurent, près de Montréal, au nom et comme héritière d'Angélique Paquet, sa mère, lors de son décès femme de Jean Chapeau, et François de Sèvre, aussi demeurant près de Montréal, héritier de la dite Paquet, contre Jean Chapeau, veuf de la dite Paquet. Le Conseil homologue le procès-verbal de visite du 3 septembre 1754 et, en conséquence, ordonne que la maison dont il est question sera vendue par licitation en la manière accoutumée en la Prévôté de Québec. Chapeau est condamné aux dépens des causes principale et d'appel, 30 septembre 1754, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21041).

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