Arrêt qui ordonne l'enregistrement du brevet de ratification obtenu de Sa Majesté, le 1er juin 1753, d'une concession d'un terrain non concédé en arrière de la seigneurie de Beaumont, par Michel-Jean-Hugues Péan, capitaine dans les troupes et aide-major des troupes du Gouvernement de Québec
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- Arrêt qui ordonne l'enregistrement du brevet de ratification obtenu de Sa Majesté, le 1er juin 1753, d'une concession d'un terrain non concédé en arrière de la seigneurie de Beaumont, par Michel-Jean-Hugues Péan, capitaine dans les troupes et aide-major des troupes du Gouvernement de Québec
- Date de création :
- 10 décembre 1753
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