Arrêt qui, dans la cause entre Jacques Martel et Joseph Lambert, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 4 juillet 1752, contre Marianne Lemay, veuve de Jean-Baptiste Legendre, a surcis à faire droit jusqu'à ce que l'instance pendante entre les parties en la Prévôté de Québec sur l'homologation du procès-verbal d'arpentage de la terre dont il est question soit jugé. Martel et Lambert seront tenus de faire vider la dite instance dans le délai de trois mois sinon il sera fait droit par le Conseil
Arrêt qui, dans la cause entre Jacques Martel et Joseph Lambert, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 4 juillet 1752, contre Marianne Lemay, veuve de Jean-Baptiste Legendre, a surcis à faire droit jusqu'à ce que l'instance pendante entre les parties en la Prévôté de Québec sur l'homologation du procès-verbal d'arpentage de la terre dont il est question soit jugé. Martel et Lambert seront tenus de faire vider la dite instance dans le délai de trois mois sinon il sera fait droit par le Conseil
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Références
Arrêt qui, dans la cause entre Jacques Martel et Joseph Lambert, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 4 juillet 1752, contre Marianne Lemay, veuve de Jean-Baptiste Legendre, a surcis à faire droit jusqu'à ce que l'instance pendante entre les parties en la Prévôté de Québec sur l'homologation du procès-verbal d'arpentage de la terre dont il est question soit jugé. Martel et Lambert seront tenus de faire vider la dite instance dans le délai de trois mois sinon il sera fait droit par le Conseil, 8 janvier 1753, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20848).
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