Arrêt qui accorde défaut-congé à Ignace Giroux, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 20 février 1752, contre Joseph Paquin, habitant de la seigneurie de Portneuf
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé à Ignace Giroux, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 20 février 1752, contre Joseph Paquin, habitant de la seigneurie de Portneuf
- Date de création :
- 27 mars 1752
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- Lieu de conservation :
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