Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 15 juin 1751, dans la cause entre Nicolas Lanoullier, conseiller en ce Conseil et garde des sceaux, contre Guillaume Stroud, intimé. Le Conseil, du consentement des parties, a résilié l'acte de société et marché en contestation. Les parties demeureront respectivement quittes pour raison des exploitations qui ont été faites concernant la dite société. Le sieur Stroud sera tenu de faire enlever dans le mois de mars prochain la maison de bois qu'il a fait construire sur la terre du sieur Lanoullier pour retirer les travaillants

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.