Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant M. de Lafontaine de Belcour, conseiller, pour que dans son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre François Cousineau, tuteur des enfants mineurs de feu Jean-Noël Cousineau et de Louise Guionnet, sa femme, appelants des sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 28 mars et 25 juillet 1749, contre Marie Brunet, femme de François Lebel, habitant de l'île Jésus
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- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant M. de Lafontaine de Belcour, conseiller, pour que dans son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre François Cousineau, tuteur des enfants mineurs de feu Jean-Noël Cousineau et de Louise Guionnet, sa femme, appelants des sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 28 mars et 25 juillet 1749, contre Marie Brunet, femme de François Lebel, habitant de l'île Jésus
- Date de création :
- 23 février 1750
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