Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 12 août 1749, dans la cause entre Joseph Lemieux, habitant de l'île-aux-Grues, contre René Gagnié, habitant du Cap-Saint-Ignace. Appel mis à néant en ce que le dit Lemieux est condamné à rendre au dit Gagnié un porc de trois ans tout gras, ou à payer 150 livres pour la valeur de celui-ci. Le Conseil, du consentement des parties, a réduit le dit porc à la somme de 100 livres qu'il condamne le dit appelant à payer à René Gagnié
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 12 août 1749, dans la cause entre Joseph Lemieux, habitant de l'île-aux-Grues, contre René Gagnié, habitant du Cap-Saint-Ignace. Appel mis à néant en ce que le dit Lemieux est condamné à rendre au dit Gagnié un porc de trois ans tout gras, ou à payer 150 livres pour la valeur de celui-ci. Le Conseil, du consentement des parties, a réduit le dit porc à la somme de 100 livres qu'il condamne le dit appelant à payer à René Gagnié
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Références
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 12 août 1749, dans la cause entre Joseph Lemieux, habitant de l'île-aux-Grues, contre René Gagnié, habitant du Cap-Saint-Ignace. Appel mis à néant en ce que le dit Lemieux est condamné à rendre au dit Gagnié un porc de trois ans tout gras, ou à payer 150 livres pour la valeur de celui-ci. Le Conseil, du consentement des parties, a réduit le dit porc à la somme de 100 livres qu'il condamne le dit appelant à payer à René Gagnié, 17 novembre 1749, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20422).
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