Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 9 mai 1747, dans la cause entre Claude Trepagny, habitant de la côte et seigneurie de Beaupré, contre Joseph Cadet, marchand bourgeois de la ville de Québec, comme étant aux droits cédés de Jean Trépagny, habitant du dit lieu de Beaupré. Le Conseil a renvoyé Claude Trepagny des demandes formées contre lui, en la justice de la côte de Beaupré, par Jean Trepagny, dont le dit Joseph Cadet est cessionnaire, par requête et exploit des 7 et 15 juillet 1744. Joseph Cadet est condamné aux dépens des causes principale et d'appel

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