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Titre :
Arrêt qui ordonne, que par le greffier en chef du Conseil Supérieur, qu'il sera expédié des lettres d'héritiers sous bénéfice d'inventaire de la feue dame Latouche, veuve Desjordy de Cabanac, aux mineurs de feu maître Gaillard, conseiller en ce Conseil, représentés par maître Joseph-Ambroise Gaillard, prêtre leur tuteur dûment élu en justice
Date de création :
21 avril 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui ordonne, que par le greffier en chef du Conseil Supérieur, qu'il sera expédié des lettres d'héritiers sous bénéfice d'inventaire de la feue dame Latouche, veuve Desjordy de Cabanac, aux mineurs de feu maître Gaillard, conseiller en ce Conseil, représentés par maître Joseph-Ambroise Gaillard, prêtre leur tuteur dûment élu en justice, 21 avril 1749, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20324).

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