Arrêt qui ordonne, que par le greffier en chef du Conseil Supérieur, qu'il sera expédié des lettres d'héritiers sous bénéfice d'inventaire de la feue dame Latouche, veuve Desjordy de Cabanac, aux mineurs de feu maître Gaillard, conseiller en ce Conseil, représentés par maître Joseph-Ambroise Gaillard, prêtre leur tuteur dûment élu en justice
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.