Arrêt accordant les droits et les privilèges dont jouissent les habitants de la Nouvelle-France à Gédéon Petit, converti à la religion catholique et qui a abjuré la religion prétendument réformée (protestantisme)
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt accordant les droits et les privilèges dont jouissent les habitants de la Nouvelle-France à Gédéon Petit, converti à la religion catholique et qui a abjuré la religion prétendument réformée (protestantisme)
- Date de création :
- 29 novembre 1677
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 29e novembre 1677. Monsieur de Villeray s'est retiré. Le Conseil assemblé où était Monsieur l'intendant, et où étaient les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers, le procureur général présent. Vu la requête présentée à la Cour par Gédéon Petit contenant les conclusions du procureur général, le rapport du sieur Damours conseiller, la Cour attendu l'abjuration que l'exposant a faite de la religion prétendue réformée et conformément aux conclusions du procureur général a ordonné et ordonne qu'il jouira des droits et privilèges des autres habitants de ce pays, à la charge de faire travailler incessamment sur sa terre, à l'augmenter ainsi que font les autres habitants. DUCHESNEAU»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 29e novembre 1677. Monsieur de Villeray s'est retiré. Le Conseil assemblé où était Monsieur l'intendant, et où étaient les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers, le procureur général présent. Vu la requête présentée à la Cour par Gédéon Petit contenant les conclusions du procureur général, le rapport du sieur Damours conseiller, la Cour attendu l'abjuration que l'exposant a faite de la religion prétendue réformée et conformément aux conclusions du procureur général a ordonné et ordonne qu'il jouira des droits et privilèges des autres habitants de ce pays, à la charge de faire travailler incessamment sur sa terre, à l'augmenter ainsi que font les autres habitants. DUCHESNEAU»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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