Arrêt qui, dans la cause entre Louise Lemaître, veuve de Jacques DuGuay, contre Jean-Baptiste Lefebvre, absent, qui lui doit 2 183 livres, avec les intérêts, ordonne, avant de faire droit, que par experts il sera fait estimation des terres du dit Lefebvre situées à la Baie-Saint-Antoine, de laquelle estimation il sera dressé procès-verbal pour que celui-ci une fois fait et rapporté au Conseil puisse être ordonné ce qu'il appartiendra
Arrêt qui, dans la cause entre Louise Lemaître, veuve de Jacques DuGuay, contre Jean-Baptiste Lefebvre, absent, qui lui doit 2 183 livres, avec les intérêts, ordonne, avant de faire droit, que par experts il sera fait estimation des terres du dit Lefebvre situées à la Baie-Saint-Antoine, de laquelle estimation il sera dressé procès-verbal pour que celui-ci une fois fait et rapporté au Conseil puisse être ordonné ce qu'il appartiendra
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Références
Arrêt qui, dans la cause entre Louise Lemaître, veuve de Jacques DuGuay, contre Jean-Baptiste Lefebvre, absent, qui lui doit 2 183 livres, avec les intérêts, ordonne, avant de faire droit, que par experts il sera fait estimation des terres du dit Lefebvre situées à la Baie-Saint-Antoine, de laquelle estimation il sera dressé procès-verbal pour que celui-ci une fois fait et rapporté au Conseil puisse être ordonné ce qu'il appartiendra, 25 septembre 1747, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20120).
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