Appel mis à néant dans la cause entre Charles Berthelot, marchand à Québec et appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 26 avril 1747, contre le sieur Dassier. Appel d'une sentence par laquelle Berthelot est condamné à payer à Dassier 572 livres pour le fret de 11 barriques de vin, en affirmant par Thomas Guillot, capitaine en second sur le navire la Sultane, que la onzième barrique de vin a été débarquée le 28 novembre 1746, après l'échouement de la Sultane

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.