Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 11 mars 1747, dans la cause entre le sieur Fautoux, capitaine du navire l'Andromède, et le sieur Claverie, officier sur le dit navire, contre le sieur Jean Bourdhil, lieutenant sur le navire La Sultane. Procès à propos de la décharge des navires La Sultane et l'Andromède, les cargaisons s'étant trouvées mêlées dans les barques qui les transportaient sur les quais
Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 11 mars 1747, dans la cause entre le sieur Fautoux, capitaine du navire l'Andromède, et le sieur Claverie, officier sur le dit navire, contre le sieur Jean Bourdhil, lieutenant sur le navire La Sultane. Procès à propos de la décharge des navires La Sultane et l'Andromède, les cargaisons s'étant trouvées mêlées dans les barques qui les transportaient sur les quais
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Références
Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 11 mars 1747, dans la cause entre le sieur Fautoux, capitaine du navire l'Andromède, et le sieur Claverie, officier sur le dit navire, contre le sieur Jean Bourdhil, lieutenant sur le navire La Sultane. Procès à propos de la décharge des navires La Sultane et l'Andromède, les cargaisons s'étant trouvées mêlées dans les barques qui les transportaient sur les quais, 15 mai 1747, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20068).
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