Arrêt qui accorde défaut à François Baril Dumesnil, seigneur du fief Saint-Jean dans la rivière Maskinongé, contre Joseph Natier, habitant du fief Saint-Jean et appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 28 décembre 1744
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- Arrêt qui accorde défaut à François Baril Dumesnil, seigneur du fief Saint-Jean dans la rivière Maskinongé, contre Joseph Natier, habitant du fief Saint-Jean et appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 28 décembre 1744
- Date de création :
- 21 mars 1746
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